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Mise à jour : 10/02/2023 - Participation du public par voie électronique

Projet de Schéma régional de gestion sylvicole et de son annexe Natura 2000

Participation du public par voie électronique - Le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) est une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités régionales. Il permet de définir localement les (...)
Mise à jour : 10/02/2023 - Participation du public par voie électronique

Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) de la révision du SAGE Bièvre
Mise à jour : 06/02/2023 - Consultations

Enquête publique unique – Projet PariSanté Campus – Paris 5e
Mise à jour : 31/01/2023

Janvier
Mise à jour : 31/01/2023

Janvier
Mise à jour : 20/01/2023 - Recueil des actes administratifs

RAA de la région Île-de-France - 2023
Mise à jour : 18/01/2023 - Actualités

Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte

Les associations qui exercent le culte, que ce soit sous statut d’association cultuelle, d’association 1901 ou d’association inscrite de droit local à objet cultuel, doivent déclarer leurs financements étrangers au ministre de l’intérieur depuis le (...)
Mise à jour : 17/01/2023

Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte
Mise à jour : 09/01/2023

Baux d'habitation
Mise à jour : 09/01/2023

Autorisation d'exploitation cinématographique