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• Mise à jour : 30/08/2019 - Recueil régional des actes administratifs

  Août

• Mise à jour : 30/08/2019 - Recueil des actes administratifs

  Août

• 

  Mise à jour : 01/08/2019 - Entreprises

  Le registre des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer

• Mise à jour : 01/08/2019 - Recueil régional des actes administratifs

  Juillet

• Mise à jour : 29/07/2019

  Mai

• 

  Mise à jour : 24/07/2019 - Avis de publication

  Avis d'appel à candidatures pour la création d’Unités d’Hébergement Spécialisé (UHS)

• 

  Mise à jour : 10/07/2019

  Programme transparence

• 

  Mise à jour : 05/07/2019 - Elections

  REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE

  Conformément aux dispositions du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, la période de recueil des soutiens à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public (...)

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  Mise à jour : 02/07/2019 - Consultations

  Rapport et conclusions de la commission d'enquête - aménagement de l'Opéra Bastille

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  Mise à jour : 01/07/2019 - Elections

  Référendum d'initiative partagée