Qu’est-ce que le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ?

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) a été institué par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, afin de faciliter le développement des énergies renouvelables électriques. Il est élaboré par RTERéseau de transport d'électricité en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés.

Les objectifs du S3REnR :
1/ identifier les besoins d’adaptation du réseau électrique,
2/ créer des capacités de raccordement,
3/ mutualiser, via une quote-part, le financement des investissements entre les gestionnaires de réseau et les porteurs de projets d’énergies renouvelables (EnR).

Le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine prend en compte les enjeux de développement des filières EnR en cohérence avec la dynamique de développement régionale des énergies renouvelables, les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et ceux du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires élaboré par la Région (SRADDET) Il se substituera aux schémas existants des trois ex-régions. Le niveau de saturation de ces schémas étant supérieur aux deux tiers d’attribution de leurs capacités d’accueil globales, la procédure de révision prévue par le code de l’énergie (article D. 321-20-5) a été engagée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine en 2018.

Le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine révisé, co-construit avec l’ensemble des acteurs du territoire, répond à un objectif de volume de capacité global de raccordement fixé par la préfète de région à 13,6 GW .

Les modalités de concertation :

Les contributions, ou demandes de renseignements, peuvent être recueillies à compter du 28 septembre 2020 et jusqu’au 2 novembre 2020 :

• par courriel à l’adresse suivante : de3s.sei.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Division Energie
Immeuble Pastel - CS 53218
22 rue des Pénitents Blancs
87032 LIMOGES Cedex

Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Le dossier de consultation du public comprend :

• L’avis de participation du public (PDF - 128,24 ko)
• La note de présentation (PDF - 1 253,98 ko)
• Le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine (PDF - 14 944,22 ko)
• La carte au 1/250 000 de localisation des ouvrages existants, à renforcer et à créer ( partie 1 (PDF - 5 707,53 ko) , partie 2 (PDF - 6 144,46 ko) , partie 3 (PDF - 5 058,67 ko) )
• Le rapport d’évaluation environnementale du projet de schéma (PDF - 16 750,33 ko) et son atlas cartographique (PDF - 23 140,37 ko)
• L’avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale (PDF - 872,62 ko)
• Les réponses apportées par les gestionnaires de réseau aux recommandations de l’Autorité environnementale (PDF - 2 290,61 ko)
• Le bilan de RTE sur la concertation préalable du public organisée du 6 novembre au 18 décembre 2019 (PDF - 5 240,68 ko) et ses annexes (PDF - 16 201,39 ko)
• Les avis émis et la synthèse de la consultation des parties prenantes (PDF - 3 145,03 ko)
• Les avis émis et la synthèse de la consultation pour avis des autorités organisatrices de la distribution d’électricité (PDF - 2 980,32 ko)