Dossiers : Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2017

Mise à jour : 24 juillet 2024

Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez sur ce site, accéder aux archives du R.A.A. depuis l'année 2012. Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs, contacter le service à la boîte mail suivante : raa-regional@nouvelle-aquitaine.pref.gouv.fr .

Mois de février 2017