Dossiers : Environnement, développement durable et prévention des risques

Mise à jour : 08 janvier 2016

C’est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui intervient en matière de protection de l’environnement et de prévention des risques.

Climat, Air, Énergie

Les services de l’État en région, et en premier lieu la DREAL, participent au développement des énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires. Concernant la qualité de l’air, la DREAL assure le suivi des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et propose des actions de prévention et d’intervention en regard du risque de dégradation de la qualité de l’air.

Comprendre le changement climatique :

La France a présidé du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ᵉ Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11) avec la volonté de parvenir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C. Retour sur la COP21 .

Développer les énergies renouvelables dans ma région :

éolienne @ Crédit photo - A. BOUISSOU - DICOM MEDDE & MLETR [Image8826]

Image8826 : éolienne @ Crédit photo - A. BOUISSOU - DICOM MEDDE & MLETR

La France bénéficie, dans l’hexagone et outre-mer, d’atouts considérables pour devenir un grand producteur d’énergies renouvelables. En 2012, 14 % de l’énergie que nous avons consommée était d’origine renouvelable. L’objectif est de 23 % en 2020 et 32 % en 2030. La Bourgogne-Franche-Comté prend toute sa part dans l’attente de cet objectif au travers des 2 actuels schémas climat air énergie (SRCAE) Bourgogne et Franche-Comté qui fusionneront à termes dans un nouveau schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires(SRADDET) unique pour la nouvelle grande région.

Surveiller et préserver la qualité de l’air dans ma région :

La surveillance de la qualité de l’air en Bourgogne-Franche-Comté est assurée par deux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Associations agréées par le ministère de l’Écologie et régie par la loi 1901, elles se voient confier des missions d’intérêt général de surveillance et d’information sur l’environnement atmosphérique de la région. Ces 2 associations doivent fusionner début 2017.

capteur qualité air @ Crédit photo - L. MIGNAUX - DICOM MEDDE & MLETR [Image8831]

Image8831 : capteur qualité air @ Crédit photo - L. MIGNAUX - DICOM MEDDE & MLETR

Un plan de protection de l'atmosphère (ou PPA) est en France un document administratif juridiquement opposable, qui doit être élaboré dans certaines zones, dans les trois cas suivant :

  • la zone connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l’air,
  • la zone risque de connaître des dépassements,
  • la zone englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants où des objectifs doivent alors « ramener à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites » (fixées à l’annexe I du décret modifié n° 98-360 du 6 mai 1998).

Les plans de protection de l’atmosphère approuvés en Bourgogne-Franche-Comté :