La préfecture et les services de l’État en région Bourgogne-Franche-Comté

L’organisation décentralisée de la République, inscrite dans la Constitution, constitue un atout pour la France. Elle s’appuie sur une solidarité étroite entre l’État et les collectivités locales. Pourtant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et trop peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Face à ce constat, la réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des différentes collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions dote les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience. 13 régions métropolitaines vont ainsi se substituer, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent.

Le chef-lieu de la région est l’endroit où est installée la préfecture de région. Strasbourg a été désigné dans la loi pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine. Pour les six nouvelles régions dont le chef-lieu n’a pas été fixé par la loi, les chefs-lieux provisoires ont été désignés par décrets du 31 juillet 2015. Il s’agit des villes les plus peuplées des nouvelles régions : Bordeaux, Lyon, Dijon, Toulouse, Rouen et Lille. Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015. Par ailleurs les conseils régionaux devront fixer par délibération le ou les lieux où seront implantés leur exécutif, leur assemblée délibérative et leur conseil économique, social et environnemental.

Le nom des nouvelles régions sera définitivement arrêté le 1er octobre 2016 après avis de la nouvelle assemblée régionale. Dans cette attente, la loi prévoit que le nom provisoire des nouvelles régions est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms de régions regroupées, à l’exception de la région composée de la Basse-Normandie et de la Haute Normandie, qui est dénommée «  Normandie ».

La réforme territoriale est un levier pour la compétitivité du pays. Avec des communes préservées comme collectivités locales de proximité, des intercommunalités qui s’agrandissent et montent en compétence pour améliorer l'offre de services au public, des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale, et des régions renforcées pour l’aménagement du territoire, le développement économique et la mobilité, les territoires sont désormais en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance, participer au redressement du pays et accompagner les concitoyens.

Processus d’aménagement du territoire, la décentralisation est le transfert de compétences administratives de l’État vers les collectivités locales. La déconcentration est le renforcement des pouvoirs des représentants locaux de l’Etat pour la gestion des affaires de leur niveau.

Dans l’organisation administrative française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. L’administration territoriale de la République est ainsi assurée par :       

• les collectivités territoriales (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional), qui s’administrent librement et dont les représentants sont élus localement ;
• les services déconcentrés de l’État (préfecture, services régionaux et départementaux), qui relèvent de l’autorité des ministères et exercent leurs missions dans les territoires.