La préfecture et les services de l’État en région Bourgogne-Franche-Comté

Le préfet de région est responsable de l’exécution des politiques de l’Etat dans la région et de l’exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l’Etat. Il assure le pilotage de ces politiques publiques et leur adaptation au territoire. A cette fin, il dirige les services déconcentrés régionaux de l’État. Il a également autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques, exception faite des missions régaliennes (ordre publique et sécurité des populations, contrôle administratif, entrée et séjour des étrangers et exercice du droit d’asile).

La réforme territoriale de l’Etat offre l’opportunité de transformer en profondeur le mode d’action de l’Etat. Elle vise à distinguer le rôle de l’Etat en région, centré sur les enjeux stratégiques, de celui du niveau départemental, échelon de mise en œuvre des politiques publiques :

• à l’échelon régional, les treize nouvelles régions métropolitaines permettront à l’Etat territorial d’exercer à la bonne échelle ses compétences stratégiques ainsi que d’augmenter ses capacités d’expertise, d’évaluation et de contrôle ;
• l’échelon départemental sera conforté afin de répondre au besoin de proximité qu’expriment les Français, en particulier en matière de sécurité et de solidarité.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions instaure, au 1er janvier 2016, treize régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. La réforme de l’organisation des services de l’Etat en région sera conduite simultanément et dans un dialogue transparent avec les collectivités locales. Elle garantira le respect de l’équilibre des territoires, en évitant la concentration de l’ensemble des moyens dans les seules villes chefs-lieux.