En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 est soumis à déclaration d'intention.

L'arrêté complémentaire N°75-2021-07-30-00007 du 30 juillet 2021 relatif aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris vise à clarifier et fiabiliser les pressions (...)

Participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire modificatif

Dans un contexte de changements climatiques et de globalisation des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques d’ampleur touchent le territoire national est toujours plus grand. Le contrôle des maladies vectorielles (...)

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Arrêté inter-préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) sur les communes de Paris (75), Vincennes, Fontenay-sous-Bois (94), Montreuil et son arrière gare à Neuilly-Plaisance (...)