Dossiers : Dérogation au repos dominical
Sommaire
Le repos hebdomadaire est donné selon les modalités suivantes définies par le code du travail :
- il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1) ;
- le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives (article L3132-2) ;
- dans l’intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article R3132-3).
Il existe cependant des dérogations qui permettent aux établissements d’employer leurs salariés le dimanche :
1. Les dérogations de droit
2. Les dérogations géographiques
3. Les dérogations préfectorales
4. Les dimanches du maire
5. Les arrêtés de fermeture hebdomadaire
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