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Mise à jour : 22/06/2020

Les arrêtés de fermeture hebdomadaire à Paris
Mise à jour : 19/06/2020 - Enquêtes publiques

Arrêté interpréfectoral complémentaire applicable aux barrages de navigation de Suresnes

Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)
Mise à jour : 17/06/2020 - Enquêtes publiques

Arrêté préfectoral n°2016/183 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eau...
Mise à jour : 03/06/2020 - Consultations

Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en (...)
Mise à jour : 29/05/2020

Mai
Mise à jour : 29/05/2020

Mai

Mise à jour : 15/05/2020