Mise à jour : 10/06/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Publication du rapport de la commission d'enquête relatif au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre

Mise à jour : 19/05/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique relative au permis d’aménager de la Cité internationale universitaire de Paris sur son site 17 boulevard Jourdan à Par...

Mise à jour : 12/05/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique relative au projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express (CDG Express) entre Paris (gare de l'Est) et l'...

Mise à jour : 26/04/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Rapport du commissaire enquêteur - enquête publique - procédure loi sur l'eau / projet de construction des tours DUOS (75013)

Mise à jour : 06/04/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique portant sur le projet de création du tronçon "Le Bourget RER (93) - Le Mesnil-Amelot (77)" de la ligne 17 Nord du résea...

Mise à jour : 20/03/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la ligne 18 du Grand Paris Express

Mise à jour : 18/03/2016 - Consultations > Appels à projets

Appel à projets relatif à des actions pour l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale

Mise à jour : 18/02/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la demande d'autorisation "Loi sur l'eau" dans le cadre du projet de construction des tours DUO dans la ZAC Paris Rive...

Mise à jour : 04/02/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Arrêté préfectoral n°2016/183 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eau...

Mise à jour : 04/02/2016 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique concernant l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre