Mise à jour : 28/02/2018 - Consultations > Enquêtes publiques

Avis d'enquêtes publiques : projet d'aménagement ensemble immobilier 92 bd de la Chapelle Paris 18e

Mise à jour : 12/02/2018 - Consultations

Arrêté inter-préfectoral : Approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Mise à jour : 09/02/2018 - Consultations > Enquêtes publiques

Arrêté inter-préfectoral n° 2018608 du 24/01/2018 relatif au prolongement de la ligne E du RER

Mise à jour : 19/01/2018 - Consultations > Enquêtes publiques

Rapport PPA

Mise à jour : 02/01/2018 - Recueil des actes administratifs

RAA du département de Paris - 2018

Mise à jour : 02/01/2018 - Recueil des actes administratifs

RAA de la région Île-de-France - 2018

Mise à jour : 27/10/2017 - Consultations

Prolongation de l'enquête publique relative à la révision du PPA d’Île-de-France

Mise à jour : 20/10/2017 - Consultations > Enquêtes publiques

Rapport et conclusions de la commission d'enquête SAGE Marne Confluence

Mise à jour : 12/10/2017 - Consultations > Enquêtes publiques

Université Sorbonne Nouvelle à Paris 12ème : mise en ligne du rapport du commissaire enquêteur

Mise à jour : 22/05/2017 - Consultations > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique unique relative à une demande d'autorisation de recherche d'un gîte géothermique et d'autorisation de travaux miniers da...