Dossiers : Taxe d'apprentissage
Listes 2023 de la campagne 2023 ouverte du 3 octobre 2022 au 15 novembre 2022
Listes 2023 (publication 27 décembre 2022)
Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
A/ Liste arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00003 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe
d’apprentissage :
PDF - 143,74 koListe 2023 :
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B/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Liste 2023 :
NB : A partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF
et la MSA
et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC
). Une plateforme numérique sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Cette plateforme numérique est prévue à l’article au 1° du II de l. 6241-2
du code du travail.
Pour toutes questions relatives à la Plateforme numérique de la Caisse des dépôts et consignations dénommée SOLTEA
et au versement du solde, vous pouvez consulter le site de la Caisse des dépôts et consignations : www.soltea.gouv.fr
Les organismes qui étaient inscrits sur la liste régionale de décembre 2022 au titre de 2023 alors que les renseignements obligatoires communiqués s'avèrent erronés (SIRET, RNCP, etc..) ne pourraient pas être pris en compte par la plateforme numérique. La liste des bénéficiaires au solde de la taxe d’apprentissage revêtant un caractère annuel, il était demandé aux organismes candidats à une inscription ou à une réinscription la plus grande vigilance dans le renseignement des informations les concernant. Une vérification est en cours et des correctifs pourraient être apportés.
