Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2024 d'habilitation : La campagne d'habilitation des établissements candidats à une inscription ou à une réinscription sur la liste 2024 d'habilitation au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage est ouverte du 30 novembre 2023 au 14 janvier 2024 inclus.
Listes 2023 (publication de la liste rectifiée définitive du 28/11/2023)
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Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
A/ Dernière liste rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n° idf-057-2023-11
du 29/11/2023 de l'arrêté n°IDF-2023-11-28-00016 du 28/11/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-057-2023-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2023 PDF - 222,17 ko
Liste 2023 Etat rectifiée n°2 :
XLS - 3 931,14 ko
B/ Précédente liste rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n°IDF-012-2023-05 du 05/05/2023 de l'arrêté n° IDF-2023-05-04-00007 du 04/05/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
(Cliquez ici) Recueil-idf-012-2023-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2023 PDF - 931,23 ko
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Liste 2023 Etat rectifiée n°1 abrogée :
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C/ Dernière liste rectifiée publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n° idf-057-2023-11
du 29/11/2023 de l'arrêté n° IDF-2023-11-28-00017 du 28/11/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
(Cliquez ici) recueil-idf-057-2023-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2023 PDF - 222,17 ko
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Liste R11-R3 2023 rectifiée n°2 :
D/ Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n°IDF-012-2023-05 du 05/05/2023 de l'arrêté n°IDF-2023-05-04-00008 du 04/05/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
recueil-idf-012-2023-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2023 PDF - 931,23 ko
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Liste 2023 Région rectifiée n°1 abrogée :
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E/ Liste initiale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00003 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe
d’apprentissage :
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Liste initiale 2023 abrogée :
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G/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
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Liste initiale 2023 abrogée :
