Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2024 d'habilitation : Publication le 1er mars 2024 des listes régionales d'établissements et de formations éligibles au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage
Listes 2024 publiées (01/03/2024)
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Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024
1/ Liste régionale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n° idf-001-2024-03
du 01.03.2024 de l'arrêté n°IDF-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
Liste régionale 2024 (Etat) :
XLS - 4 221,95 ko
2/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.202
recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
Liste régionale (Région d'Ile-de-France) 2024 : ListeTA_IDF_R11-R3-2024
