Médaille d’honneur agricole

Présentation

L’objet de la distinction, le calendrier des promotions, les textes de référence

La médaille d’honneur agricole (MHA), instituée par le décret du 17 juin 1890, est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent, et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Elle peut également récompenser la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées précitées, dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Elle est accordée aux actifs ou retraités.

Calendrier des promotions

La médaille d’honneur agricole est décernée deux fois par an, à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet.

Les dépôts des candidatures doivent être effectués avant le 1er mai, pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre, pour la promotion du 1er janvier suivant.

Textes de référence

Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064330

Conditions requises

Le public éligible, les durées de service demandées et les critères d’attribution

La médaille d’honneur agricole récompense les services effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent, tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources et assujettie au régime de Sécurité Sociale agricole. Une personne retraitée de cette activité peut également prétendre à cette médaille.

Elle est accordée aux salariés précités, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

La médaille d'honneur agricole peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger :

• chez un employeur français ;
• dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;

• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;

• dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

A titre exceptionnel, et sous réserve qu'ils remplissent également les conditions d'ancienneté de services prévues ci-après, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux précisés, peuvent obtenir la médaille d'honneur agricole si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France (article 4 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole).

La médaille d'honneur agricole ne peut être décernée :

• aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de L’État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de L’État ;

• aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel.

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :

• Argent : 20 ans de services requis ;

• Vermeil : 30 ans de services requis ;

• Or : 35 ans de services requis ;

• Grand Or : 40 ans de services requis.

Des réductions d’ancienneté peuvent s’appliquer dans certains cas de figure (voir textes de référence et liens d’information).

L’ancienneté est calculée à la date de promotion visée, du 1er janvier ou du 14 juillet, et non à la date d'envoi de la demande.

La médaille peut être attribuée à titre posthume, dans un délai de 5 ans suivant le décès du candidat.

Procédure et démarches

Le parcours d’attribution et les formalités à effectuer pour la présentation d’une candidature

Dossier de candidature :

Avant tout dépôt de candidature, il convient de bien vérifier les conditions d’éligibilité. La démarche de candidature peut être faite par le candidat ou une autre personne.

Les demandes de médaille d'honneur agricole doivent être déposées en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Guide des démarches en ligne pour la médaille d’honneur agricole

MHA - Guide de_la_démarche 202307.pdf

Sont à joindre à la demande, les justificatifs scannés suivants (joindre systématiquement tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande (attestation d’employeur, certificat de travail des anciens employeurs....) :

• tableau pour le calcul des annuités à télécharger ici et à compléter

• attestation des périodes travaillées ;
• si besoin, autres justificatifs d'emplois ;
• photocopie d’une pièce d'identité (recto verso) ;
• éventuellement justificatif pour une réduction d'ancienneté ;
• éventuellement attestation de service national obligatoire (état signalétique des services militaires ou copie du livret militaire).

Attribution de la médaille et diplôme :

Un arrêté préfectoral, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de Paris , attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur agricole aux récipiendaires résidant à Paris.

L’attribution de la médaille par l’arrêté préfectoral donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie d’arrondissement du domicile du candidat pour lui être remis.

Aucun duplicata ne peut être délivré.

Une médaille de métal peut être frappée et gravée aux frais du récipiendaire, ou éventuellement à la demande de l’employeur, par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Pour toutes informations complémentaires

Liens utiles et contact :

Sur le site de la Monnaie de Paris :

https://www.monnaiedeparis.fr/fr/les-medailles-d-honneur-agricole

Sur le site France-phaléristique :

http://www.france-phaleristique.com/medaille_honneur_agricole.htm

Sur la boîte fonctionnelle de la préfecture de Paris et d’Ile-de-France :

[email protected]

ou par contact téléphonique au 01.82.52.41.27, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

En cas de difficultés à utiliser le téléservice « démarches simplifiées » , les candidatures concernant un résident parisien peuvent être adressées, par voie postale à :

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

Cabinet du Préfet

Service de la représentation de L’État

Bureau des décorations et de l’intendance

Section décorations – Pôle médailles d’honneur

5, rue Leblanc

75911 PARIS cedex 15.

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