Dossiers : Médailles d’honneur

Mise à jour : 23 juillet 2024

Les médailles d’honneur sont des médailles liées à une activité professionnelle ou sociale, publique ou privée. Elles sont généralement destinées à féliciter des personnes méritantes ayant accompli une certaine durée de services dans leur secteur d'activité. D’autres médailles d’honneur récompensent le secours porté aux personnes en danger.

Médaille pour acte de courage et de dévouement

Présentation

L’objet de la distinction, les conditions d’attribution, les textes de référence

La médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement récompense toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort. Elle peut également être attribuée collectivement aux unités d’intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le port d’une fourragère tricolore.

La décision d’attribution peut être prise tout au long de l’année, par arrêté du préfet de police en ce qui concerne un acte réalisé à Paris. Il est attendu qu’un délai court se soit écoulé entre les faits concernés et la demande de médaille (cette distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière).

Bénéficiaires

Les interventions faites auprès du préfet peuvent concerner aussi bien des particuliers que des fonctionnaires.

Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur, à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement.

Les grades

La médaille pour actes de courage et de dévouement comporte 7 échelons :

une Lettre de Félicitations pour, en principe, un premier acte de sauvetage ;
une Mention honorable pour des actes reconnus déjà méritoires ;
la Médaille de Bronze : décernée lorsque le sauveteur a réellement risqué sa vie, ou lorsque, s’il a couru des risques moindres, il est déjà titulaire d’une Lettre de Félicitations ou d’une Mention honorable ;
la Médaille d’Argent de 2ème classe : critères d'attribution identiques pour la 1re classe ;
la Médaille d’Argent de 1ère classe : décernée exclusivement aux titulaires de la Médaille de Bronze qui ont, à nouveau, fait preuve de courage et d’abnégation ;
la Médaille de Vermeil : décernée, avec une grande réserve, pour les actes d’une grande intrépidité, ainsi qu’aux titulaires d’au moins deux Médailles d’Argent ;
la Médaille d’Or : attribuée aux personnes ayant rendu, à plusieurs reprises, des services exceptionnels à ses concitoyens. Elle n’est cependant généralement accordée qu’à titre posthume.

Procédure et démarches

Le parcours d’attribution et les formalités à effectuer pour la présentation d’une candidature

Les candidatures et propositions se font auprès du préfet du département où l’acte à récompenser a été effectué. La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du préfet (le préfet de police à Paris).

Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :

une demande écrite qui relate les faits ;
un procès-verbal d’enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police, ou un rapport des services d'incendie et de secours ;
divers témoignages recueillis ;
l’avis du supérieur hiérarchique si le sauveteur appartient à une administration publique ;
à l'instar des autres distinctions, l’extrait n°2 du casier judiciaire des personnes proposées, qui ne doit faire mention d'aucune condamnation.

Acte de courage réalisé à Paris

L’envoi se fait