Médaille d’honneur du travail

PRÉSENTATION

L’objet de la distinction, le calendrier des promotions, les textes de référence

La médaille d’honneur du travail (MHT), qui comporte quatre échelons, est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur privé ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers actifs ou retraités.

Calendrier des promotions

La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an, à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet.

Les dépôts des candidatures doivent être effectués avant le 1er mai, pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre, pour la promotion du 1er janvier suivant.

Textes de référence

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064550/

Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000288993/

CONDITIONS REQUISES

Le public éligible, les durées de service demandées et les critères d’attribution :

La médaille d'honneur du travail peut être décernée aux salariés du secteur privé, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.

La médaille d'honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger :

• chez un employeur français ;

• dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;

• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

A titre exceptionnel, et sous réserve qu'ils remplissent également les conditions d'ancienneté de services prévues ci-après, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux précisés, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France (article 4 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail).

La médaille d'honneur du travail ne peut être décernée :

• aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l’État ;

• aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel.

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

• Argent : 20 ans de services requis ;

• Vermeil : 30 ans de services requis ;

• Or : 35 ans de services requis ;

• Grand Or : 40 ans de services requis.

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

L’ancienneté est calculée à la date de promotion visée, du 1er janvier ou du 14 juillet, et non à la date d'envoi de la demande.

La médaille peut être attribuée à titre posthume, dans un délai de 5 ans suivant le décès du candidat.

PROCÉDURES ET DÉMARCHES

Dossier de candidature :

Les demandes de médaille d'honneur du travail doivent être obligatoirement déposées en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien :

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Les dossiers envoyés par voie postale ne seront pas acceptés.

Avant tout dépôt de candidature, il convient de bien vérifier les conditions d’éligibilité. La démarche de candidature peut être faite par l’employeur ou par le demandeur.

Sont à joindre à la demande, les justificatifs scannés suivants (joindre systématiquement tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande (attestation d’employeur, certificat de travail des anciens employeurs....) :

• tableau pour le calcul des annuités à télécharger ici et à compléter :

Tableau de calcul ancienneté ODS - 361,32 ko

• photocopie d'une pièce d’identité (recto verso) ;
• attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille ;
• pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire ;

pour les mutilés du travail : accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple), photocopie du relevé des rentes.

Attribution de la médaille et diplôme :

Un arrêté préfectoral, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de Paris , attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du travail aux récipiendaires résidant à Paris.

L’attribution de la médaille par l’arrêté préfectoral donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie d’arrondissement du domicile du candidat pour lui être remis.

Aucun duplicata ne peut être délivré.

Une médaille de métal peut être frappée et gravée aux frais du récipiendaire, ou éventuellement à la demande de l’employeur, par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

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Pour toutes informations complémentaires

Liens utiles et contact :

Sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Sur le site ministériel du Travail :

https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/la-medaille-dhonneur-du-travail

Sur la boîte fonctionnelle de la préfecture de Paris et d’Ile-de-France :

[email protected]

ou par contact téléphonique au 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

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