Dossiers : Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)
Mise à jour : 17 juin 2025
- Comment solliciter une habilitation en matière d’aménagement commercial ?
- Organismes habilités pour la réalisation d’analyses d’impact / de certificats de conformité à Paris
- Ordre du jour CDAC 2025
- Résultats de la CDAC - 2025
- Ordre du jour CDAC - 2024
- Résultats de la CDAC 2024
- Résultats des recours auprès de la commission nationale (CNAC) sur les projets parisiens
Résultats des recours auprès de la commission nationale (CNAC) sur les projets parisiens
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