Organismes habilités pour la réalisation d’analyses d’impact / de certificats de conformité à Paris

Le secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de Paris met à votre disposition la liste des organismes habilités pour la réalisation d’analyses d’impact ou pour la réalisation de certificats de conformité aux autorisations d’exploitation commerciale délivrées à Paris.

• Liste des organismes habilités à réaliser les analyses d’impact exigées dans la composition des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale, mise à jour le 17 février 2025 :

-

Tableau des organismes habilités à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l’autorisation d’exploitation commerciale mis à jour au 17 février 2025 :

• page 2/8
• Précédent
• Suivant