7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates

projets d’arrêtés portant intégration des mesures prévues dans le document d’objectif « Baie de Seine Orientale et littoral augeron »

Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)

Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...

Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...

Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement

Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)

Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)

Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance

Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4

Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie