Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 21 janvier 2025

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

  1. Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
  2. Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
  3. Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
  4. Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
  5. 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
  6. Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
  7. Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
  8. Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
  9. Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
  10. Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
  11. Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
  12. Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
  13. Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
  14. Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :

  • d'équilibre et d'égalité des territoires
  • d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional 
  • de désenclavement des territoires ruraux
  • d'habitat
  • de gestion économe de l'espace,
  • d'intermodalité et de développement des transports
  • de maîtrise et de valorisation de l'énergie
  • de lutte contre le changement climatique
  • de pollution de l'air
  • de protection et de restauration de la biodiversité
  • de prévention et de gestion des déchets. 

Il s’agit à la fois d’un document :

  • prescriptif en matière d’aménagement et d’urbanisme (il s’imposera en particulier aux SCoT et PLUI). Il doit fixer des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents d’urbanisme et définir des règles générales (avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles)
  • intégrateur par l’intégration de différents schémas existants en matière d’environnement, de transports, etc. dans un même document
  • prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires

L'enjeu est d’aboutir à un projet de territoire partagé par la population et l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.

Le projet de SRADDET normand / Enquête publique

Le projet de SRADDET normand, a été arrêté par le Conseil régional de Normandie lors de l’Assemblée plénière du 17 décembre 2018. Cette étape est essentielle car elle permet le lancement d’une consultation élargie, puis de l’enquête publique avant que le projet soit définitivement adopté en fin d’année 2019.

L’enquête publique qui se déroule du jeudi 16 mai au vendredi 21 juin 2019 est la dernière occasion pour les Normands de se prononcer sur le projet de SRADDET avant son adoption définitive. Les documents soumis à l’enquête publique sont le rapport d’objectifs (et la carte synthétique qui illustre les objectifs), le fascicule des règles générales ainsi que les annexes.

  • Rendez-vous dans l’une des 20 permanences (mairies d’Alençon, Argentan, Avranches, Bayeux, Bernay, Cherbourg, Coutances, Dieppe, Evreux, Flers, Gisors, L’Aigle, Le Havre, Lisieux, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Lô, Verneuil d’Avre et d’Iton, Vire, ainsi qu’au Conseil Régional à Caen et Rouen) où vous pourrez consulter le dossier et consigner sur un registre vos observations, propositions et contre-propositions. Lieux et horaires complets
  • Consultez les documents en ligne et remplissez le registre dématérialisé sur www.sraddet-normandie.fr
  • Contribuez par voie postale à l’intention du Président de la Commission d’enquête Région Normandie, 5 rue Robert Schuman 76174 Rouen cedex

Le calendrier 2018-2019

En 2018, 5 rencontres pour échanger

La Région Normandie a organisé 5 rencontres au Havre, Alençon, Saint-Lô, Caen, Evreux pour échanger sur les propositions d'objectifs du SRADDET et les premiers éléments réglementaires envisagés.

Consultez les retranscriptions.

En 2017, 5 ateliers thématiques pour bâtir la Normandie de demain

Afin de co-construire un projet de territoire ambitieux, innovant et réaliste, la Région a invité les acteurs régionaux à participer à 5 ateliers thématiques répartis sur le territoire. Objectif : recueillir les divers points de vue et expériences, valoriser le vécu du territoire et de ses habitants, prendre en compte la multiplicité des enjeux et des besoins.

Retrouvez le compte rendu de chaque atelier en cliquant sur les liens suivants :

Le grand public également consulté

Désireuse d'associer un maximum de Normands à l'élaboration du SRADDET, la Région a également invité le grand public à donner son avis via un questionnaire en ligne :

Les réponses au questionnaire 2017

Les réponses au questionnaire 2018


DATES CLÉS

- 15 décembre 2016 : adoption des modalités d’élaboration du SRADDET par les élus de la Région Normandie
- Juin 2017 - été 2018 : concertation élargie et élaboration du projet de SRADDET
- Décembre 2018 : validation du projet de SRADDET par les élus de la Région Normandie
- Décembre 2018 - mars 2019 : consultations et enquête publique
- 2019 : adoption du SRADDET par les élus de la Région Normandie
- 2019 : approbation par le Préfet de région Normandie