Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 16 juin 2026

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) - société Comptoir Paris Normandie - Le Havre
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados

L’arrêté encadrant la pêche à pied de loisir dans le département du Calvados (actuellement l’arrêté n°05/2015) constitue un dispositif complémentaire aux réglementations communautaires, nationales et locales. Il vise à prendre en compte au mieux la réalité des usages et l’état de la ressource dans le département. Cet encadrement territorial a pour objectif d’assurer une gestion durable de la ressource.

Les principales évolutions réglementaires découlant de la mise à jour de l’arrêté sont les suivantes :

Définition d’horaires de pêche :

pour les coquillages, crustacés, céphalopodes et goémons : une heure avant et une heure après les heures légales de lever et de coucher du soleil ;
pour les poissons et les vers marins : de jour comme de nuit ;

Préservation des écosystèmes littoraux :

interdiction de retourner les blocs, notamment au moyen d’un croc ;

Préservation des espèces :

interdiction de mutiler les poissons et les coquillages sur le lieu de pêche ;
interdiction de l’arrachage des goémons de rive ;
définition de quotas de pêche pour les crustacés ;
ouverture de la pêche du bouquet du 1er août au 28 février ;
pour la coquille Saint-Jacques : définition d’une période de pêche du 1er octobre au 14 mai, indépendante des périodes d’activité de la pêche professionnelle dans la bande côtière ;

Diversification des engins autorisés :

Assouplissement des contraintes de dimension pour certains d’entre eux.

La présente consultation a pour finalité de recueillir les observations du public afin de concilier les pratiques de pêche avec l’objectif de conservation. Elle a été précédée d’échanges avec différents acteurs locaux.

Le projet d’arrêté est consultable du 22 mai au 11 juin 2026 inclus.

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord jusqu’au 11 juin 2026 inclus et doivent être déposées par voie électronique à l’adresse : c[email protected]