Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 16 juin 2026

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) - société Comptoir Paris Normandie - Le Havre
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...

Le projet d’arrêté XXX/2026 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville et de Surtainville définit les zones autorisées au sein des sites pour l’usage des dragues remorquées (DRB) à compter du 1er juin 2026.
Il autorise également le chalutage de fond sur les sites Natura 2000 « Anse de Vauville » et « Banc et récifs de Surtainville » au-delà de la bande des trois milles nautiques, à compter du 1er mai 2032, sous réserve de l’utilisation de chaluts à gréement exerçant une pression inférieure ou égale à 10 mbar.

Le projet d’arrêté est consultable du 13 avril au 11 mai 2026 inclus.

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord jusqu’au 11 mai 2026 inclus et doivent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Au terme de la consultation seront publiés (a minima dans les 4 jours suivants) et pour une durée de trois mois :

• Un document de réponses aux observations en indiquant si celles-ci ont été prises en comptes
• Un document expliquant les motifs de la décision.