Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
- Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
- Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
- Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
- Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
- Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
- Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
- Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
- Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
- Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
- Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
- 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
- Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
- Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
- Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
- Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
- Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
- Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
Dans le cadre de la 8e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2025.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet durant la période entre le 26 mai 2026 et le 26 juin 2026. Vos remarques sont à envoyer à l’adresse suivante :
participationdupublic.sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Suite à cette procédure, ainsi qu’à la phase de consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) du bassin Loire-Bretagne et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.
Les documents de consultation du public sont téléchargeables ci-dessous.
Les détails du projet de révision sont consultables via le lien suivant : Documents de consultation 
Documents :
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