Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
- Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
- Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
- Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
- Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
- Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
- Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
- Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
- Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
- Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
- Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
- 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
- Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
- Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
- Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
- Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
- Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
- Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
Une concertation préalable du public, au titre des articles L121-15-1 et L121-16 du Code de l’Environnement a eu lieu du 21 février 2017 au 21 mars 2017. Le bilan de cette concertation a été publié en février 2018 sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie.
Compte tenu de l’importance du projet et de ses incidences sur le territoire des communautés de communes du Pays de Mortagne-au-Perche et des Hauts du Perche, une concertation est organisée au titre de l’article L-103-2-1°-c du Code de l’Urbanisme. Cette concertation permettra de présenter les impacts de cette mise en compatibilité des documents d’urbanisme sur les territoires concernés par le projet.
Le préfet de la région Normandie informe le public qu’il sera procédé du 08 décembre 2025 à 09h00 au 21 décembre 2025 à 20h00 à une concertation préalable volontaire sans garant au titre de l’article L.103-2-1°-c du Code de l’Urbanisme relative au projet d’aménagement à 2*2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche :
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