Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 16 juin 2026

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) - société Comptoir Paris Normandie - Le Havre
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...

Afin d’assurer une gestion adaptée et la protection des vers arénicoles dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, dans le cadre de la pêche de loisir, il est proposé de modifier l’arrêté n° 50/2014 du 17 juillet 2014, réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme.

Cette modification vise notamment à définir l’usage de la pompe à vers parmi les engins autorisés pour la pêche de loisir des espèces de vers, tout en instaurant un quota de capture pour les vers arénicoles.

La présente consultation a pour objectif de recueillir les avis et observations du public sur ce projet de modification, afin de mieux concilier la protection des vers, et plus particulièrement des vers arénicoles, avec les activités de pêche.

Depuis 2021, l’utilisation de la pompe à vers est interdite dans le cadre de la pêche de loisir à pied, dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme, en vertu de l’arrêté n°181/2021. Cette interdiction visait alors à limiter les impacts environnementaux potentiels de cet engin sur les habitats. Toutefois, les autres engins autorisés, fourche et palot, se révèlent plus laborieux à utiliser et permettent difficilement des prélèvements d’arénicoles en quantité suffisante pour les pêcheurs de loisir.

Dans ce contexte, le Parc naturel marin Estuaires picards et de la Mer d’Opale a conduit une évaluation environnementale afin d’analyser les effets de la pompe à vers et des autres engins de prélèvement sur les espèces et les habitats. Les résultats ont mis en évidence que si la pompe à vers peut affecter directement la ressource, son impact sur les habitats reste limité, et dans tous les cas, inférieur à celui des autres engins.

Au regard de ces conclusions, le présent projet vise donc à permettre l’usage de la pompe à vers, dans le cadre de la pêche à pied de loisirs, tout un instaurant un quota de capture pour les vers arénicoles, défini en concertation avec les acteurs du secteur, afin d’assurer une exploitation durable de la ressource.

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public pendant 21 jours.

Le projet d’arrêté est donc consultable du 12 novembre au 02 décembre 2025 inclus.

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord jusqu’au 02 décembre 2025 inclus et peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected]

Au terme de la consultation seront publiés (a minima dans les 4 jours suivants) et pour une durée de trois mois :

• Un document de réponses aux observations en indiquant si celles-ci ont été prises en comptes
• Un document expliquant les motifs de la décision.