Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 22 mai 2026

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces protégées pour déroger à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande de dérogation porte sur le dossier présenté par l’EPF de Normandie pour son projet de démolition de bâtiment sur la commune de Longueville sur Scie(76).

Cette consultation a débuté le 18 janvier pour s'achever le 02 février à minuit. Entièrement dématérialisée, elle figure sur le site de la DREAL à la page : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/derogation-a-l-article-l411-1-du-code-de-l-a6212.html

Le public est invité à y participer via un enquêteur dématérialisé qui sera actif uniquement durant la période de consultation.

Comme toutes les consultations portant sur une demande de dérogation à la protection stricte des espèces, je vous sollicite pour que vous en fassiez le relai sur votre site internet (si vous en disposez). Ce relai n'est pas imposé par la réglementation, mais répond à l'objectif d'améliorer la visibilité de la consultation.