Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
Sommaire
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Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
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Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
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Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
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7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
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Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
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Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
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Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
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Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
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Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
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Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
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Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
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Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
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Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
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