Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
Sommaire
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Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche de loisir pratiquée sur le littoral et au large des départements de la Seine-Maritime...
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Projets d’arrêtés réglementant l’usage dérogatoire des filets remorqués (Espèces concernées : Maquereau, Seiche, Sole et Plie)
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Projet d’arrêté n°XXX/2022 portant mises en réserves de pêche pour les poissons migrateurs dans la région Normandie
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Projet d’arrêté fixant les modalités d’exploitation de la crevette grise (Crangon crangon) dans la bande côtière des trois milles de l’es...
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Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Artois-Picardie
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Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°90/2015 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied de loisir...
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Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied ou sous-marine dans le département d...
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Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
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Programme régional de la forêt et du bois de Normandie : concertation préalable du public du 19/10 au 18/11
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Avis de la consultation du public relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates
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Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) de Normandie (du 01/06/2018 au 02/07/2018)
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4ème plan de gestion de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (du 18/05/2018 au 08/06/2018)
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