Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 03 mars 2025

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates

1/ Phase 1 : Fin septembre

Selon les instructions, le projet d'arrêté est soumis à la participation du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et sous préfectures. Le public est informé des modalités de la consultation, 15 jours avant la participation électronique du public.

Avis Consultation Public télécharger

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2/ Phase 2 : Quelques jours avant 10 octobre

Selon les instructions, le projet d'arrêté est soumis à la participation du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et sous préfectures. Le public est informé des modalités de la consultation, 15 jours avant la participation électronique du public.

Le dossier soumis à la consultation du public comporte les pièces suivantes mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement :
1- Le projet d'arrêté établissant le 7ème programme d'actions régional nitrates
2- Le bilan de la concertation préalable
3- Le rapport d'évaluation environnementale et les annexes
4 -L'avis de l'autorité environnementale
5 -Les avis émis sur le projet de programme d'actions régional au titre des consultations régionales
Le dossier soumis à la consultation du public est accessible via le lien suivant : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-7eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a4990.html
La participation du public se déroulera du jeudi 10 octobre 2024 au dimanche 10 novembre 2024 (inclu) sous la forme d'un questionnaire en ligne comportant 8 questions et la possibilité d'un commentaire libre.
Le questionnaire en ligne est accessible via le lien suivant https://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr

3/ Article publié dans les journaux

Pour votre information, un article va également être publié dans deux journaux régionaux. Vous trouverez sont contenu ci-dessous.
Avis Consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La participation du public par voie électronique sur le projet de 7e programme d'actions régional « Nitrates » sera ouverte du 10/10/2024 au 10/11/2024 inclus.
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition sur les sites internets de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement aux adresses suivantes :

Le dossier de consultation du public sera également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier dans les Préfectures, les Sous-Préfectures ainsi qu'à la Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Normandie.

Le public sera invité à déposer ses observations et propositions sur ce dossier soit par internet (lien sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), soit par courrier à l'adresse suivante :

Avis consultation du public projet PAR 7 nitrates
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie - Service Eau Littoral Biodiversité
Cité administrative 2 rue Saint-Sever
BP 86002 Rouen Cedex