Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 03 mars 2025

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.

Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 :

Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schéma Directeur et d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et les territoires à risque important d’inondation (TRI).

Elle est organisée par le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis sont disponibles sur le site https://consultation.eau-seine-normandie.fr ainsi qu’aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie (12 rue de l’industrie –92400 Courbevoie).