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Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 22 mai 2026

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

  1. Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
  2. Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
  3. Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
  4. Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
  5. Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
  6. Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
  7. Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
  8. Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
  9. Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
  10. Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
  11. Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
  12. Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
  13. 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
  14. Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
  15. Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
  16. Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
  17. Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
  18. Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
  19. Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
  20. Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.

Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033 :

  • Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur Schéma Directeur et d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • Questions importantes, calendrier et programme de travail pour le futur plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et les territoires à risque important d’inondation (TRI).

Elle est organisée par le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis sont disponibles sur le site https://consultation.eau-seine-normandie.fr ainsi qu’aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie (12 rue de l’industrie –92400 Courbevoie).

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