Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 03 mars 2025

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)

La DREAL Normandie organise du 19 janvier au 2 février 2024 inclus la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par Éoliennes offshore du Calvados pour la construction et l'exploitation du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14).

Le public est invité à y participer et donner son avis sur le site internet de la DREAL à l'adresse suivante :

https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/parc-eolien-offshore-de-courseulles-sur-mer-14-a5375.html