Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Mise à jour : 20 septembre 2024
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
- projets d’arrêtés portant intégration des mesures prévues dans le document d’objectif « Baie de Seine Orientale et littoral augeron »
- Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
- Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
- Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
- Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
- Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
- Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
- Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
- Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
La DREAL Normandie organise du 19 janvier au 2 février 2024 inclus la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par Éoliennes offshore du Calvados pour la construction et l'exploitation du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14).
Le public est invité à y participer et donner son avis sur le site internet de la DREAL à l'adresse suivante :
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