Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 31 mai 2024

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Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance

Les installations de géothermie peuvent être soumises à simple déclaration, à déclaration avec avis d’expert ou à autorisation formelle. La nature de la procédure administrative repose sur une analyse anticipée des enjeux, synthétisée sous forme cartographique.

Ces enjeux sont ainsi traduits sur une carte de zones réglementaires.

  • En zone de faible enjeu, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration.
  • En zone d’enjeu moyen, le projet nécessite l’avis d’un expert.
  • En zone à fort enjeu, le projet reste soumis à autorisation dans les conditions prévues par le code minier.

Cette carte vient d'être mise à jour au niveau régional et fait l'objet d'une consultation du public du 7 juin au 7 juillet.

Les modalités de cette consultation et les documents support sont portés en pièces jointes.