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Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 03 mars 2025

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

  1. Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie
  2. Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
  3. Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
  4. Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
  5. Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
  6. 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
  7. Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
  8. Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
  9. Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
  10. Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
  11. Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
  12. Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
  13. Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
  14. Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
  15. Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance

Les installations de géothermie peuvent être soumises à simple déclaration, à déclaration avec avis d’expert ou à autorisation formelle. La nature de la procédure administrative repose sur une analyse anticipée des enjeux, synthétisée sous forme cartographique.

Ces enjeux sont ainsi traduits sur une carte de zones réglementaires.

  • En zone de faible enjeu, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration.
  • En zone d’enjeu moyen, le projet nécessite l’avis d’un expert.
  • En zone à fort enjeu, le projet reste soumis à autorisation dans les conditions prévues par le code minier.

Cette carte vient d'être mise à jour au niveau régional et fait l'objet d'une consultation du public du 7 juin au 7 juillet.

Les modalités de cette consultation et les documents support sont portés en pièces jointes.

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