Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Mise à jour : 20 septembre 2024
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
- projets d’arrêtés portant intégration des mesures prévues dans le document d’objectif « Baie de Seine Orientale et littoral augeron »
- Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
- Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
- Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
- Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
- Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
- Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
- Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
- Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
L'élaboration du 7eme Plan d'action régional Nitrates est soumise à la concertation préalable du public 
. Il s'agit de recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Cette concertation aura lieu du 2 au 30 octobre selon les modalités présentées (cf pièce jointe)
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Pour plus d'information sur le PAR Nitrates, veuillez vous référer aux articles mis en ligne sur le site DREAL
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