Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 25 janvier 2024

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)

L'élaboration du 7eme Plan d'action régional Nitrates est soumise à la  concertation préalable du public . Il s'agit de recueillir les attentes du public sur ce sujet.

Cette concertation aura lieu du 2 au 30 octobre selon les modalités présentées (cf pièce jointe)

 

Pour plus d'information sur le PAR Nitrates, veuillez vous référer aux articles mis en ligne sur le site DREAL