Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 03 mars 2025

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons dans les eaux maritimes de la régi...
Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large d...
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie

Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, les projets d’actes réglementaires émanant de l’État doivent être soumis à la consultation du public durant 21 jours.

Contexte :
Cet arrêté a été élaboré selon les recommandations du Comité de Gestion des POissons MIgrateurs (COGEPOMI) du bassin Seine-Normandie.

Objectif :
Ce projet d’arrêté rappelle et met en place pour une durée de deux ans la réglementation applicable pour la pêche des poissons migrateurs amphihalins pour les zones situées entre les limites de salures des eaux et les limites transversales de la mer.

Contenu :
Le projet d’arrêté a pour but d’encadrer la pêche maritime des poissons migrateurs, notamment sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées et de protéger ces espèces dans certaines zones. Il reprend notamment les dispositions des différents textes applicables sur ce sujet.

Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet est jointe.

Le projet est consultable :

Sur place en version imprimée par demande auprès du service suivant :
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
Unité Réglementation des Ressources Marines
4 rue du Colonel Fabien
BP 34 – 76 083 Le Havre Cedex

Les observations du public ont été adressées à l’adresse suivante :
[email protected]