Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant le projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares Aéroport d'Orly (exclue) à Versailles Chantiers, emportant mise en (...)

Rapport et conclusions de la commission d’enquête : enquête préalable à la délivrance du permis de construire de la Gare du Nord.

Au cours du Comité Interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement a décidé de procéder à l'intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine.

Rapport de la commission d'enquête
Projet de restauration, de mise aux normes et d'aménagement du Grand Palais et de ses abords
Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local (...)

du mercredi 20 novembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020