Documents & publications - Page 10 | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France

Mise à jour : 02/08/2021 - Consultations

Transformation de la Gare du Nord

Participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire modificatif

Mise à jour : 30/06/2021 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique – Ligne 15 Ouest – DUP modificative

Mise à jour : 04/06/2021 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express

Mise à jour : 09/02/2021 - Consultations

Consultation Publique sur l'Eau et les Inondations

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Mise à jour : 22/12/2020 - Recueil des actes administratifs

RAA du département de Paris - 2021

Mise à jour : 22/12/2020 - Recueil des actes administratifs

RAA de la région Île-de-France - 2021

Mise à jour : 26/11/2020 - Consultations

Rapport de la commission d’enquête : projet Austerlitz

Mise à jour : 01/10/2020 - Consultations

Rapport d’enquête - DUP modificative Ligne 18

Mise à jour : 04/08/2020 - Consultations

Site parisien du Campus Condorcet : synthèse de la participation du public par voie électronique

Mise à jour : 23/06/2020 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique : modernisation de la gare d'Auterlitz et contruction de l'immeuble A7/A8, 13e arr

Enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de modernisation de la gare d’Austerlitz et de construction de l’ensemble A7A8, boulevard de l'hôpital, 13e arrondissement.