Documents & publications

Mise à jour : 24/09/2021 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique relative à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique

Arrêté interpréfectoral n° 2021-134 en date du 21 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique

Mise à jour : 23/09/2021 - Consultations > Enquêtes publiques

Transformation de la Gare du Nord

Une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur la demande de permis de construire modificatif s’est déroulée du 17 août au 17 septembre 2021 selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Mise à jour : 31/08/2021 - Avis de publication > Déclarations d'intention

Déclaration d'intention relative au Contrat de plan Etat-Région 2021-2027

En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 est soumis à déclaration d'intention.

Mise à jour : 02/08/2021 - Consultations

Transformation de la Gare du Nord

Participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire modificatif

Mise à jour : 30/06/2021 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique – Ligne 15 Ouest – DUP modificative

Mise à jour : 04/06/2021 - Consultations > Enquêtes publiques

Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express

Mise à jour : 09/02/2021 - Consultations

Consultation Publique sur l'Eau et les Inondations

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.