Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public
Mise à jour : 16 juin 2026
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public
- Construction de deux bâtiments logistiques (après déconstruction de bâtiments) - société Comptoir Paris Normandie - Le Havre
- Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
- Participation du public : Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-B...
- Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche
- Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville...
- Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de...
- Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
- Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le li...
- Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin Ar...
- Réhabilitation de l’ancienne décharge de Dollemard au Havre (76)
- Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janv...
- Consultation du public relative au projet de CPER 21-27 et ses 2 avenants.
- Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
- 7ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
- Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
- Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
- Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
- Avis consultation du public : 7ème programme d’actions régional (PAR 7)
- Projet d’arrêté : révision de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance
- Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
- Le SRADDET : Préparer l’avenir de la Normandie
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
La DREAL Normandie organise du 19 janvier au 2 février 2024 inclus la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par Éoliennes offshore du Calvados pour la construction et l'exploitation du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14).
Le public est invité à y participer et donner son avis sur le site internet de la DREAL à l'adresse suivante :
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